LE REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES – collège et lycée
À Paul Claudel d’Hulst, le règlement intérieur a pour objectif essentiel d’instaurer un climat de confiance et d’harmonie entre les membres de la communauté éducative, les élèves et les familles. Le règlement des élèves ne peut prétendre à l’exhaustivité et de ce fait il peut être complété à tout moment par un membre de la direction et toute personne ayant une délégation d’autorité.
Ce règlement s’applique à l’intérieur de l’établissement comme à ses abords et lors de toutes les activités (sortie, voyage, stage…).
- Assiduité et ponctualité
1) L’assiduité est une obligation fondamentale de tout élève. L’obligation d’assiduité « consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers ». (art. 5 du décret du 30-08-1985 modifié).
2) Heures d’arrivée des élèves :
– Sonnerie à 7h55 pour un début de cours à 8h00.
– Sonnerie à 8h25 pour un début de cours à 8h30.
– Sonnerie à 9h25 pour un début de cours à 9h25, entrée dans l’établissement à partir de 9h15.
– Sonnerie à 10h20, début de la récréation à 10h20 (aucun élève dans les salles de classe ni dans les couloirs, la récréation se déroule dans la cour).
– Sonnerie à 13h25, pour un début de cours à 13h30.
– Sonnerie à 13h55, pour un début de cours à 14h00.
– Sonnerie à 15h50, début de la récréation (aucun élève dans les salles de classe ni dans les couloirs, la récréation se déroule dans la cour).
– Les élèves doivent être rentrés dans l’établissement au plus tard à la sonnerie. Les portes sont ouvertes 15 minutes avant le début des cours. À ce moment-là, plus aucun élève ne doit stationner devant l’établissement (plan vigipirate).
– À la sonnerie, les élèves du collège se mettent en rang dans la cour à l’exception des élèves de 3e qui montent dans leur classe ; les élèves du lycée montent dans les classes.
– Les élèves retardataires doivent se présenter à l’accueil munis de leur carte d’identité scolaire ou de leur carnet de liaison. Le retard est enregistré automatiquement. L’élève doit se présenter à la vie scolaire.
À partir de trois retards sauf justificatif RATP ou SNCF, le collégien aura une heure de retenue, le lycéen une retenue de trois heures un samedi matin (à l’hôtel de Narbonne-Pelet pour tous les élèves).
En cas d’absences injustifiées, un avertissement d’assiduité pourra également être prononcé.
3) En cas d’absence de l’élève, les parents sont tenus de téléphoner le jour-même à l’établissement entre 8h et 9h pour informer du motif de l’absence et doivent fournir impérativement un justificatif écrit au retour de l’élève : coupon du carnet de liaison, mail et tout autre justificatif indispensable (document administratif, certificat médical, etc.). L’appel téléphonique n’a pas valeur de justificatif.
Les rendez-vous médicaux sont à prendre en dehors du temps scolaire.
Après une maladie contagieuse, un certificat médical autorisant la reprise des cours pourra être requis.
4) Le professeur fait l’appel au début de chaque cours. Retards et absences sont consignés.
5) Il est prévu une récréation de quinze minutes le matin et l’après-midi. En-dehors de ces récréations, les élèves ne doivent pas circuler dans les couloirs, sauf en cas de déplacement vers une salle spécifique, qui doit se dérouler rapidement et dans le calme.
6) L’élève ne doit jamais quitter l’établissement pendant ses horaires habituels de présence sans autorisation de la direction ou du responsable de vie scolaire, à l’exclusion de toute autre personne. Toute désobéissance à cette règle entraînera un conseil d’éducation.
7) L’élève doit toujours être en mesure de présenter sa carte d’identité scolaire. Il la portera toujours sur lui. En cas de perte ou de dégradation, le renouvellement de la carte sera aux frais de la famille.
8) Au collège et en 2de, en cas d’absence programmée d’un professeur, un aménagement horaire est prévu et l’élève peut être autorisé à rentrer chez lui en fin de demi-journée ou de journée, à la condition que l’information concernant cette absence ait été signée par les parents. Si la demande d’autorisation n’est pas signée, l’élève restera dans l’établissement.
En cycle terminal, en cas d’absence d’un professeur un aménagement horaire est prévu. Les parents signent en début d’année une décharge concernant les aménagements horaires rendus nécessaires et permettant à l’élève de quitter l’établissement.
9) Au collège, tout élève inscrit à la demi-pension doit prendre son repas à la cantine. En cas de suppression de cours l’après-midi, les élèves demi-pensionnaires seront libérés après le repas.
Au lycée, tout élève inscrit à la demi-pension déjeunera à la restauration du lycée et restera au sein de l’établissement durant la pause méridienne.
Une absence à la cantine pourra être accordée par l’établissement à titre exceptionnel. Cependant, au collège, le repas restera à la charge de la famille.
Dans l’enceinte de l’établissement, aucun aliment extérieur n’est autorisé sauf en cas de PAI.
10) Aux heures de sortie chacun doit quitter l’établissement et libérer les abords sans s’y faire remarquer. Tout regroupement et mauvaise tenue aux abords de l’établissement pourront être sanctionnés. La direction a autorité sur ce qui s’y déroule.
11) Les départs anticipés et les retours tardifs pour des vacances scolaires ne sont pas admis.
12) En fin ou en cours d’année scolaire, la poursuite de la scolarité dans un établissement étranger ne peut se faire qu’après un entretien préalable avec la direction.
13) L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire et seul un certificat médical peut justifier d’une inaptitude partielle ou totale. Dans le cas où un élève ne peut pas pratiquer une activité, il est tout de même tenu d’assister au cours, sauf s’il ne peut pas se déplacer, auquel cas il restera dans l’établissement. Au lycée, les trajets aller-retour, pendant les cours d’EPS, vers les installations sportives, sont sous la responsabilité des familles. En cas de fermeture du site ou de grosses intempéries, l’élève pourra être libéré ou terminer plus tôt.
- Tenue, comportement, respect des lieux
- PRESENTATION ET TENUE VESTIMENTAIRE
Les élèves doivent adopter une attitude respectueuse d’eux-mêmes et des autres. Ils veilleront à saluer les personnes qu’ils rencontrent avec courtoisie et politesse. Ils adapteront leur vêtement en fonction du contexte : propreté, sobriété et décence sont les maîtres- mots de la tenue scolaire.
Sont interdits, par exemple, « piercing », jeans déchirés et/ou effilés, pantalons « baggies », pantalons ou jupes en cuir, treillis, vestes militaires.
Les élèves doivent être tête nue dans l’établissement, hormis en cas d’intempéries.
Les tenues de sport en dehors du cours d’EPS ne sont pas autorisées.
Nous n’acceptons pas les tee-shirts. Seul celui de l’établissement est autorisé.
En cas de non-respect de ces règles, l’élève ne sera pas autorisé à assister aux cours.
| Pour les garçons :
Les garçons doivent porter une chemise ou un polo.
La coupe de cheveux doit être courte et sans fantaisie, la barbe rasée.
Les bagues sont prohibées. |
Pour les filles :
Les filles ne pourront porter de hauts décolletés, transparents, à bretelles ou trop courts.
Aucun maquillage n’est autorisé au collège. Au lycée, il devra rester très discret.
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Au collège et au lycée, le port du sweat-shirt et du polo officiel de l’établissement est obligatoire lors des événements spécifiques (messes, conférences et toute autre occasion).
Pour la pratique de l’EPS, le T-shirt officiel de l’établissement est obligatoire pour tous les élèves de l’institution de la 6e à la terminale.
Pour toutes les divisions du collège, les élèves seront tenus de porter, tous les lundis et vendredis, le polo et le pull ou sweat-shirt officiels de l’établissement.
- RESPECT DES PERSONNES
- Tout adulte de l’établissement a autorité sur les élèves. Les élèves sont respectueux des personnes qui travaillent dans l’établissement : professeurs, membres du personnel éducatif et administratif, de surveillance et de service. Le vouvoiement est donc de rigueur.
- Les règles élémentaires de savoir-vivre et de politesse doivent être respectées. Le langage grossier, la brutalité et toute autre forme d’agressivité ne sont pas admissibles. Les débordements affectifs ne sont pas tolérés. Toute attitude pouvant paraître injurieuse, discriminatoire ou infamante sera sévèrement sanctionnée.
- En cas d’accident survenu pendant le temps scolaire, l’établissement prendra la responsabilité de faire évacuer l’élève vers un centre hospitalier.
- Le service médical doit être informé de tout traitement particulier devant être administré à l’élève pendant la journée scolaire. La famille remettra à l’infirmière les médicaments nécessaires, avec copie de l’ordonnance.
- RESPECT DES BIENS
L’élève respecte l’environnement dans lequel il se trouve, ainsi que tout le matériel mis à sa disposition.
1) Il est responsable de son matériel scolaire, de ses affaires personnelles. Il doit veiller à les mettre en sécurité et les ranger dans son sac lorsqu’il ne les utilise pas. La direction ne peut être tenue pour responsable des négligences à cet égard.
2) Il est obligatoire de :
– connaître et respecter toutes les consignes de sécurité pour toute activité (évacuation, escaliers, travaux pratiques au laboratoire, EPS, CDI, sorties, voyages, etc.). Dans les salles les consignes d’évacuation sont affichées. Elles doivent être considérées comme partie intégrante du règlement intérieur ;
– descendre dans la cour aux récréations et rester dans les classes durant les intercours ;
– respecter les propriétés voisines en libérant rapidement les abords de l’établissement et en évitant tout trouble de voisinage à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement ;
– marquer au nom de l’élève tout instrument de travail et vêtement susceptibles d’être laissés dans les parties communes ;
3) Il est interdit de :
– utiliser dans l’enceinte de l’établissement tout matériel personnel : téléphone, appareils vidéo, appareils photo, objets connectés, etc.
Au lycée, tout objet de ce type sera confisqué et remis en main propre aux parents dans un délai de deux semaines.
Au collège, tout objet de ce type sera confisqué pour une durée de deux semaines.
– manger ou boire pendant les cours et dans les bâtiments en dehors des locaux réservés à la restauration ;
– mâcher du chewing-gum ;
– fumer aux abords et dans l’enceinte de l’établissement (loi Evin du 10/01/1991 décret du 16/11/2006).
– détériorer les bâtiments, le mobilier et le matériel scolaire. En cas de détérioration les frais de remise en état ou de réparation du matériel seront à la charge de la famille de l’élève responsable. La réparation se fera également par des travaux d’intérêt généraux.
– laisser argent ou objets de valeur dans les vestiaires et dans les salles de classe. La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ;
– vendre, échanger ou « emprunter » quoi que ce soit, sauf autorisation expresse de la direction. Le vol sera très sévèrement sanctionné et pourra entraîner une exclusion ;
– introduire dans l’établissement des objets ou produits dangereux ou illicites, ainsi que tout objet non scolaire pouvant perturber les cours. La direction se réserve le droit de demander aux élèves de présenter le contenu de leur sac à l’entrée et au sein de l’établissement ;
– introduire dans les lieux des personnes extérieures à l’établissement ;
– garer tout moyen de locomotion le long de la façade, contre les barrières ou à l’intérieur de l’établissement ;
III. Accomplissement du travail scolaire
1) « Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées. » (article 3.5. du décret du 30-08-1985 modifié). Ils doivent apporter leur matériel scolaire.
2) Le CDI est un lieu réservé à la recherche documentaire, à la lecture, à l’étude. Les horaires d’ouverture et les règles sont affichés. Ces règles doivent être scrupuleusement respectées, faute de quoi l’élève s’expose à une exclusion à durée indéterminée (emprunts de livres, accès à Internet, utilisation de l’imprimante, etc.).
3) En fonction d’un contexte donné et en accord avec ses autorités de tutelle académique et ministérielle, la direction peut décider de transférer l’enseignement présentiel en enseignement hybride ou en enseignement distanciel, notamment via l’outil de visio-conférence TEAMS. (cf : Annexe 2).
4) Fraude, tricherie, assiduité (cf. Annexe 1)
- Sanctions
La vie de l’établissement est fondée sur un ensemble de règles établies entre les membres de la communauté éducative, connues de tous et librement acceptées dans le cadre du présent règlement. Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct avec les responsables. Cependant, le non-respect des règles justifie la mise en place de sanctions appropriées.
1) Echelle des sanctions
Les sanctions graduées en fonction de la faute et des récidives sont les suivantes :
– Exclusion du cours :
Elle peut être prononcée par un enseignant, mais uniquement à titre exceptionnel. L’élève exclu devra être accompagné par un des délégués de classe muni du motif de renvoi, jusqu’au bureau de la vie scolaire ou auprès du responsable de division. Le professeur concerné fera un rapport aux responsables et une sanction sera décidée.
– Retenues :
Elles peuvent être accompagnées d’un travail à accomplir ou d’un travail d’intérêt général. Elles sont effectuées en semaine ou le samedi matin. Elles sanctionnent :
- une insuffisance de travail,
- des retards répétés,
- une exclusion de cours,
- une ou des absence(s) non justifiée(s),
- des problèmes de comportement,
- tout autre motif laissé à l’appréciation de l’équipe éducative.
– Avertissements : ils sont décidés en accord avec la direction et font l’objet d’une communication écrite aux parents. Ils sanctionnent les fautes graves ou répétées. Plusieurs avertissements dans l’année peuvent conduire à une exclusion immédiate ou à la non-réinscription de l’élève. Ils peuvent également remettre en question la participation d’un élève à une sortie ou un voyage scolaire.
– Exclusions :
- en fonction de la gravité de la faute, une exclusion provisoire peut être directement prononcée par le chef d’établissement.
- l’exclusion définitive est exceptionnelle et peut être décidée par le chef d’établissement à l’issue d’un conseil de discipline.
2) Le conseil d’éducation
Un conseil d’éducation présidé par le chef d’établissement, le directeur adjoint ou le responsable de niveau se réunit en cas de nécessité.
Il a pour but de faciliter le dialogue avec l’élève et sa famille, permettant ainsi l’adoption d’une mesure éducative personnalisée.
3) Le conseil de discipline
Il se réunit sous la présidence et à l’initiative du chef d’établissement:
- dans les cas prévus par le présent règlement,
- en cas de faute grave,
- à la demande du conseil de classe.
Le chef d’établissement peut alors décider de mesures d’exclusion temporaire ou définitive.
- Dialogue famille – établissement
1) Le carnet de liaison
Il est remis à chaque élève un carnet de liaison en début d’année. C’est un outil de communication essentiel et il est indispensable que les parents le consultent très régulièrement. Chaque carnet doit être revêtu d’une photo de l’élève et de l’emploi du temps.
Le carnet de liaison doit avoir été signé par chacun des deux parents, ou responsables légaux, en début d’année.
L’élève doit toujours avoir son carnet de liaison en sa possession.
En cas de perte, il devra être renouvelé aux frais de la famille.
2) Le conseil de classe
Les conseils de classe réunissent l’équipe pédagogique une fois par trimestre. Les élèves délégués, élus par la classe à la majorité des voix, participent à la partie générale du conseil aux deux premiers trimestres. Les parents correspondants sont également présents aux deux premiers conseils de classe dans leur intégralité. Ils sortent lorsque le cas de leur enfant est évoqué.
En fin d’année le conseil de classe émet un avis d’orientation en présence du chef d’établissement ou de son représentant. Celui-ci peut alors prendre une décision d’orientation et attribuer des mentions (félicitations, compliments, encouragements).
3) Les représentants des parents
- Les candidatures des parents correspondants sont soumises à l’appréciation des élus de l’APEL Paul Claudel-d’Hulst. Ils doivent faire acte de candidature auprès de la présidence de l’APEL.
Annexe 1
REGLEMENT des DEVOIRS SURVEILLES et des EPREUVES COMMUNES de CONTROLE CONTINU du BACCALAUREAT
Projet d’évaluation – Collège – Collège-Lycée Paul Claudel-d’Hulst
Projet d’évaluation Secondes – Collège-Lycée Paul Claudel-d’Hulst
Projet d’évaluation – Cycle Terminal – Collège-Lycée Paul Claudel-d’Hulst
Annexe 2
CHARTE TEAMS
La plateforme collaborative Teams constitue un espace d’échange, de partage et de travail à visée pédagogique pour les professeurs et les élèves de l’établissement PAUL CLAUDEL D’HULST.
Cette charte d’utilisation s’adresse à toute personne ayant accès aux espaces de cette plateforme collaborative. Elle en décrit les conditions générales d’utilisation.
Conditions d’accès :
Dès sa première connexion à Teams, le participant s’engage à :
- Être à l’heure.
- Brancher obligatoirement sa caméra.
- Répondre aux questions du professeur, comme lors d’un cours en présentiel.
- Eteindre son micro quand on ne prend pas la parole.
- Les tchats sont interdits pendant les cours.
- Respecter les conditions décrites dans la charte d’utilisation ;
- Ne pas agir dans l’anonymat ;
- Respecter les règles en matière de droit à l’image et de vie privée ;
- Participer aux travaux de sa classe/des groupes auxquels il appartient.
Droit à l’image et au respect de la vie privée :
Il est interdit :
- de filmer le cours ;
- d’enregistrer le cours ;
- d’effectuer des captures d’écran ;
- d’usurper une identité.
Tout contournement de ces règles sera sévèrement sanctionné.
Responsabilités :
Chaque utilisateur veille par son comportement à ne pas compromettre la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme collaborative.
L’auteur d’un message déposé sur la plateforme est le seul responsable des propos qu’il tient. L’établissement se réserve le droit de supprimer des images/contenus/liens hypertextes jugés contraires à son image et aux dispositions de la présente charte.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes proposés dans un cadre purement informatif.
Règles de fonctionnement de la plateforme collaborative :
Chaque participant s’engage à :
- Respecter les règles d’écriture : langue française, écriture claire et compréhensible (le langage type SMS est proscrit) ;
- Ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme/ au bon déroulement d’un cours en visio-conférence ;
- Ne pas diffuser de propos, messages ou contenus à caractère raciste, diffamatoire, discriminatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui et de façon générale tout message contraire à la loi du 29 juillet 1881 ;
- Ne pas faire d’autre usage que l’objet fixé, à savoir la continuité pédagogique : enregistrement, photographie, diffusion hors de l’établissement et tout autre détournement de l’objet ;
- Ne pas diffuser de coordonnées sans l’autorisation de la personne concernée ;
- Rester vigilant sur les contenus diffusés sur la plateforme.
Rôle des modérateurs :
Chaque professeur est modérateur de sa classe / groupe.
Tout comportement pouvant nuire au bon fonctionnement de Teams, au bon déroulement d’un cours sera rapporté au responsable de niveau.
Le responsable de niveau pourra alors demander à l’informaticien de suspendre le compte de l’élève pour une durée déterminée.
En se connectant à Teams, tout participant déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à en respecter les règles, à compter de sa première connexion et cela sans limite de durée.